recherche sur un site de crash

En cas de découverte d'un site de crash d'avion allié ou allemand, il est interdit de donner de localisation exacte du lieu, son auteur donnera une localisation approximative (ex: sur le territoire de la commune de X...)

Il est formellement interdit de donner la moindre information sur une fouille illégale.

Dans les cas suivants:

- Dans le cas ou l'équipage de l'avion serait toujours porté disparut
- Dans le cas ou des fouilles sauvages pourraient être entreprises
- Dans le cas ou la vie de personne pourrait être mise en danger par des recherches sauvages (sous l'eau ou dans des endroits dangereux)

Néanmoins: Pour qu'une base de données soit tenue à jour pour des soucis Historiques, une section sera créée, seuls les administrateurs et des membres triés sur le volet y auront accès.

Il est également interdit de communiquer ce genre d'informations par messagerie privée dans le but de détourner le Loi et le règlement du forum, sous peine de sanction. comme suit:

1e avertissement: désactivation de la messagerie privée
2e avertissement: réinitialisation du compte
3e avertissement: banissement

Mais je me posais la simple question suivante...

A partir de quoi une fouille est elle déclarée légale ?

Dan va nous éclairer sur les termes juridiques il en fait avec L'ABSA ça doit sans doute être une histoire d'autorisation préfectorales...

Bonsoir,

Alors pour répondre à la question : A partir de quoi une fouille est elle déclarée légale ?

Je vais dire que ma réponse va être volontairment ambigue, car je ne voudrais pas apporter de mauvaises réponses, ou apporter des réponses qui pourrait apporter une mavaise interprétation sur certaines lois dans la recherche d'épaves.

Sans doute que ma réponse transposer dans une autre région sera différente selon son interprétation et les personnes les appliquants.

Pour chez nous, en gros une déclaration de fouille est à déposer en préfecture, dossier surpervisé par la DRAC.
Dossier transmis à la protection civile pour la découverte de nunitions. Je dirais que là s'arrête ma réponse, car pour la suite tout dépends du type d'épave à ressortir, type de nunitions à bord.
Pour nous, la poursuite de nouveaux chantiers de fouilles reste avec un avenir complexe à étudier. Tout dépends de ce que l'on peut découvrir. Tout reviens à la découverte des différents type de nunitions.
Mise en sérurité du site par la protection civile, je dirais qu'à partir de ce moment là cela ne nous concerne plus.

Dan

Merci de tes lumières Dan. Je reviendrai plus longuement sur ce problème... Mais la nuit étant là, je me sens d'humeur du sommeil.